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Procédure de consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative correctrice

18 juin 2020 – Communiqué de presse

Le Conseil-exécutif rejette l’initiative populaire « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) », mais il salue la variante 2 du contre-projet indirect mis en consultation. Selon cette variante, la dérogation permettant d’exporter du matériel de guerre dans les pays qui violent gravement et systématiquement les droits de l’homme serait abrogée. Le contre-projet propose également d’inscrire les critères d’autorisation dans la loi, quelle que soit la variante retenue. Leur modification éventuelle serait dès lors soumise au référendum facultatif, ce qui renforcerait le contrôle démocratique.

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