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Registre électoral de Moutier Des dizaines de cas à clarifier

2 juillet 2020 – Communiqué de presse

Un rapport de la Chancellerie d’État sur la composition du registre électoral de Moutier a été transmis aux autorités communales. Le document recense des dizaines de cas, pour lesquels des clarifications sont attendues d’ici au 31 août 2020. La composition et la gestion correcte du registre incombe à la commune et constituent un élément central de l’exercice du droit de vote. Vérifier la bonne tenue du registre est nécessaire pour que la répétition du vote sur l’appartenance cantonale de Moutier puisse avoir lieu dans le respect des règles démocratiques et avec la confiance de la population.

Le contrôle du registre électoral de Moutier par la Chancellerie d’État a commencé en février 2020. La Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes (DAJ) a pris connaissance du rapport issu des cinq premiers mois d’analyse, dans une version rendue anonyme. Ce rapport a été transmis aux autorités de Moutier le 2 juillet 2020. Une version a été envoyée en outre à la Conférence tripartite sous l’égide de la Confédération.

Le contrôle ciblé effectué jusqu’ici porte en priorité sur les personnes qui ont une adresse de séjour hors de Moutier, parfois depuis plusieurs années. Outre les cas ordinairement admis d’étudiants qui vivent encore chez leurs parents ou de personnes vivant en home ou en institution, plusieurs dizaines de cas doivent être clarifiés. Il est attendu de la commune qu’elle réponde d’ici au 31 août 2020 et vérifie notamment la situation de ces personnes, afin de déterminer où se trouve leur domicile politique et donc où peut s’exercer de manière légitime leur droit de vote communal. Le rapport s’accompagne aussi d’un rappel des bases légales en la matière.

Toutes les questions apparues jusqu’ici en lien avec le domicile politique sont recensées dans ce rapport. La mention d’un cas implique un point à clarifier, et ne signifie pas nécessairement une irrégularité. Différents cas ont en outre pu être réglés en amont. La thématique du bon adressage du matériel de vote (notamment pour les personnes en home ou sous curatelle) doit pour sa part encore être approfondie lors de la prochaine Conférence tripartite.

La DAJ a également pris connaissance des résultats intermédiaires du contrôle annoncé par la commune elle-même depuis fin décembre 2019. Un premier rapport a été transmis à la Chancellerie d’État en mai 2020.

Le contrôle mené par la Chancellerie d’État se poursuivra jusqu’à la répétition de la votation et à l’entrée en force de son résultat. Le but commun des autorités de Moutier et du canton est de pouvoir organiser sans retard un vote sécurisé et propre, à la première date possible.

Le Conseil-exécutif part du principe que la meilleure date possible pour répéter la votation est le 7 février

2021. Les nouvelles inscriptions au registre électoral de la commune de Moutier devront donc être bouclées trois mois avant la date du vote, soit le 7 novembre 2020 pour une votation le 7 février 2021.   

Formellement, et conformément au droit, la date sera fixée par voie d’arrêté du Conseil-exécutif après discussion avec la commune de Moutier et en Conférence tripartite.

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