Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Retour à l'aperçu des communiqués actuels

Nouveau système de contrôle dans l’agriculture Les exploitations contrôlées en fonction du risque

1 juillet 2020 – Communiqué de presse

Depuis le début de l’année, les exploitations agricoles sont contrôlées en Suisse sur la base d’un nouveau système, avec un gain d’efficacité à la clé. Les exploitations où des manquements sont observés font l’objet de contrôles plus fréquents, les autres, où des risques ne sont pas constatés, sont inspectées moins souvent. Le système a été présenté aujourd’hui à Zollikofen.

Les contrôles dans les exploitations agricoles sont devenus de plus en plus longs et complexes ces dernières années en raison du nombre croissant de programmes liés aux paiements directs, au détriment des contrôles en fonction des risques. L’Office fédéral de l’agriculture en a donc modifié les modalités pour le début de 2020, en accord avec les cantons, et étendu les contrôles fondés sur les risques. Les contrôles de base s’appliquent uniformément à toutes les exploitations agricoles touchant des paiements directs, à intervalles fixes, alors que les contrôles en fonction du risque concernent les exploitations choisies sur la base de critères de risque.

Les cantons ont l’obligation d’inspecter chaque exploitation sur place au moins deux fois dans un intervalle de huit ans, à deux moments différents de l’année. Les exploitations où des manquements ont été constatés lors de contrôles précédents, qui ont opéré des changements importants dans leur structure ou pour lesquelles il existe un soupçon fondé sont contrôlées plus fréquemment. S’agissant des exploitations où des manquements ont été constatés, les cantons sont tenus de les contrôler la même année où l’année suivante, car il existe un risque de récidive.

L’Office de l’agriculture et de la nature du canton de Berne, l’Office fédéral de l’agriculture et l’organisme de contrôle KuL/Carea ont présenté le nouveau système aux médias dans une exploitation de Zollikofen. Plus de 6000 contrôles sont effectués chaque année dans le canton de Berne.

Davantage de ressources pour contrôler les risques particuliers

Selon Markus Richner, chef du Service des paiements directs de l’Office cantonal de l'agriculture et de la nature, le nouveau système de contrôle a permis au canton de Berne de consacrer davantage de ressources à la maîtrise des risques particuliers. Les exploitations qui présentent des risques sont identifiées par des moyens numériques et des inspections sont déclenchées. « Nous sommes également en mesure de contrôler plus souvent les exploitations agricoles qui ont posé problème. Cela permet de garantir que seules celles qui respectent les normes profitent pleinement des paiements directs », ajoute M. Richner. La confiance dans le système de contrôle et les paiements directs s’en trouve ainsi renforcée.

Retour à l'aperçu des communiqués actuels


Informations supplémentaires



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.mportal.be.ch/mportal/fr/index/mediencenter/medienmitteilungen.html