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Assainissement Résultats de l’investigation des sols à Reconvilier et Loveresse

22 juin 2020 – Communiqué de presse

Sur les 587 parcelles analysées à proximité des anciennes « Usines Boillat », 54 devront être assainies. Ces résultats correspondent à la situation attendue. D’autres parcelles sont encore en cours d’investigation.

En raison de l’activité industrielle des anciennes « Usines Boillat », une pollution des sols était suspectée dans les communes de Reconvilier et Loveresse. Cette pollution provenait des poussières émises par les cheminées et diffusées par voie aérienne avant de se déposer à proximité. Les investigations menées en 2019 par un bureau d’experts sur mandat de l'Office des eaux et des déchets ont porté sur une surface d'environ 110 hectares. Au total, 748 échantillons ont été prélevés sur les 587 parcelles concernées et analysés par un laboratoire indépendant.

Elles montrent que 54 parcelles doivent faire l’objet d’un assainissement selon l’ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (OSites), en raison du dépassement des valeurs limites pour le cuivre, le zinc ou les deux. Sur les autres parcelles, les concentrations mesurées dépassent les seuils d’investigation[1] de l’annexe 1 de l’ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol). Ces résultats correspondent à la situation attendue par l’Office des eaux et des déchets du canton de Berne.

Les propriétaires ont reçu par la poste les résultats concernant leur bien-fonds et ont été conviés à une séance d’information. On distingue trois types de résultats : un dépassement de la valeur d’assainissement selon l’OSites ; un dépassement du seuil d’investigation ou un dépassement de la valeur indicative selon l’OSol.

Dépassement des valeurs d’assainissement

Les parcelles qui montrent un dépassement des valeurs d’assainissement nécessiteront un assainissement si elles comportent un jardin privé. Quant aux parcelles agricoles qui montrent un dépassement des valeurs d'assainissement, un concept est en cours d’élaboration pour connaître les objectifs d'assainissement. Les propriétaires, les agricultrices et les agriculteurs seront avertis des mesures envisagées. Ces parcelles seront inscrites au cadastre des sites pollués (CSP) jusqu’à leur assainissement.

Les coûts seront partagés entre les propriétaires des parcelles concernées et le canton. La part à la charge des propriétaires dépendra de la décision du Conseil-exécutif, mais sera comprise entre 0% et 20% des coûts d’assainissement. Les subventions de la Confédération devraient s’élever à 40% des coûts de défaillance, qui sont à la charge du canton de Berne.

Dépassement des seuils d’investigation

Selon l'OSol, des mesures doivent être prises seulement en présence d’un jardin potager sur la parcelle. Au-dessous des valeurs d’assainissement, aucun risque n’existe pour les enfants qui joueraient dans un jardin privé ou familial. Pour définir le type de mesures, une étude sera réalisée en prélevant et analysant des légumes.

Ces sols ne seront pas inscrits au cadastre des sites pollués (CSP), mais une surveillance aura lieu en cas de travaux de décapage ou d’excavation afin que l’élimination des matériaux se fasse dans les règles. Les propriétaires qui souhaiteraient alors assainir leurs jardins le feraient à leur frais.

Dépassement des valeurs indicatives

Aucune mesure ne sera prise pour les sols. Ces sols ne seront pas inscrits au cadastre des sites pollués (CSP), mais une surveillance aura lieu en cas de travaux de décapage ou d'excavation afin que l’élimination des matériaux se fasse dans les règles. Les propriétaires qui souhaiteraient alors assainir leurs jardins le feraient à leur charge.

Note

[1] Les seuils d’investigation indiquent, pour une utilisation donnée, le niveau d’atteinte à partir duquel, selon l’état des connaissances, la santé de l’homme, des animaux et des plantes peut être menacée. Ces seuils sont inférieurs aux valeurs d'assainissement.

 

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